Régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-Maurice LABBE, Notaire Associé de la Société d'Exercice Liberal A Responsabilité Limitée «ACT é CONSEIL », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS (Maine et Loire), 2 rue Auguste Gautier, CRPCEN 49004 , le 13 juillet 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant entre :

Monsieur Marc NOUJAIM, et Madame Martine Marie NACCACHE, demeurant ensemble à ANGERS (49000) 9 rue de l'Abbé Frémond.

Monsieur est né à JOUAR-EL-HOZ (LIBAN) le 8 novembre 1958,

Madame est née à GENEVE (SUISSE) le 17 août 1959.

Mariés à la mairie de ANGERS (49000) le 12 juillet 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire