Régime matrimonial : AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Monsieur Alain Jean Marie Fernand BOUCHET, né à CHOLET (49300) le 4 août 1965, et Madame Stéphanie Marie Roger ALLAIN, née à CHOLET (49300) le 7 septembre 1966, demeurant ensemble à CHOLET (49300) Les Sorinières, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial de communauté légale réduite aux acquêts avec l’apport en communauté d’un bien propre appartenant à Monsieur BOUCHET, et l’adjonction de clauses de préciput, suivant acte reçu par Maître Anne-Hélène BIOTTEAU, notaire à CHOLET, le 18 août 2022.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Anne-Hélène BIOTTEAU, notaire à CHOLET (49300), 28 avenue du Maréchal Foch.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.