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Régime matrimonial

Régime matrimonial

INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Nicolas MELON, Notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «Nicolas MELON, Notaire à Angers», titulaire d’un office notarial dont le siège social est à ANGERS (Maine et Loire), 1 rue Desjardins, CRPCEN 49007, le 19 septembre 2022, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE:

Monsieur Philippe Louis Robert DESCRÉ, Retraité, et Madame Marie-Pierre Andrée Jacqueline SÉCHET, En invalidité professionnelle, demeurant ensemble à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124) 40 rue des Claveries.

Monsieur est né à THOUARCE (49380) le 15 juin 1957,

Madame est née à MARTIGNE-BRIAND (49540) le 1er novembre 1961.

Mariés à la mairie de MARTIGNE-BRIAND (49540) le 29 décembre 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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