Régime matrimonial : AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Simon LEBLANC-PAPOUIN , Notaire Associé de la Société par actions simplifiée «HOUSSAIS & LEBLANC-PAPOUIN, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à CHALONNES SUR LOIRE (Maine et Loire) , CRPCEN 49016 , le 29 août 2022, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE:

Monsieur Jean Noël Louis René Marie OGER, retraité, demeurant à MAUGES-SUR-LOIRE COMMUNE DELEGUEE SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE (49290) 3 cite de l'Aveneau, et Madame Anne Marie Renée Georgette LUSSON, retraitée, demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE (49290) 3 cite de l'Aveneau.

Monsieur est né à SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE (49290) le 21 mai 1947,

Madame est née à BOTZ-EN-MAUGES (49110) le 5 mars 1948.

Mariés à la mairie de BOTZ-EN-MAUGES (49110) le 5 septembre 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.