Testament : AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION - TESTAMENT MENARD MICHEL

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 janvier 2019,

Monsieur Michel André Jean-Marie MENARD, en son vivant ecclésiastique, demeurant à CHALONNES SUR LOIRE (49290) 47 quai Victor Hugo.

Né à CHALONNES SUR LOIRE (49290), le 26 septembre 1940.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).

Décédé à CHALONNES-SUR-LOIRE (49290) (FRANCE), le 18 mars 2019.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Simon LEBLANC-PAPOUIN , Notaire Associé de la Société par actions simplifiée «HOUSSAIS & LEBLANC-PAPOUIN, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à CHALONNES SUR LOIRE (Maine et Loire) , le 5 mai 2022, et d’un contrôle de la saisine de légataire universel reçu par Maître Simon LEBLANC-PAPOUIN, le 14 novembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Simon LEBLANC-PAPOUIN, notaire à CHALONNES SUR LOIRE 8 allée des Treilles, référence CRPCEN : 49016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ANGERS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.