Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Manuel SIMONET - notaire à LES HAUTS D'ANJOU (49330) CHATEAUNEUF SUR SARTHE, en date du 7 novembre 2022

Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA BOUGRAIS.

Forme : Groupement forestier.

Siège social : La Grande Bougrais - MARIGNE, 49330 Les Hauts d'Anjou.

Objet : La constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d’aménagement et d’exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d’apport, d’acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement pourra souscrire un engagement d’exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l’article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l’engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 58800 euros

Montant des apports en numéraire : 300 euros.

Apports en nature : parcelles boisées avec étang sise à LES HAUTS D'ANJOU (49330) MARIGNE, B Nos 105, 106, 107, 108, 109, 545, 548, 672, 674, 676, 677, 679, 681, 684, 686 et matériel d'un montant de 58500 euros.

Cession de parts et agrément : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d'intérêt à l'un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu'à un associé ayant la qualité d’exploitant forestier des biens à usage forestier du groupement.

Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés ; mutation à titre gratuit : un membre du groupement peut librement céder à titre gratuit tout ou partie de ses parts d'intérêt : à son conjoint, à ses ascendants et descendants, aux associés ou à leur conjoint..

Gérant : Monsieur Bertrand LESAGE, demeurant La Grande Bougrais - MARIGNE, 49330 Les Hauts d'Anjou

La société sera immatriculée au RCS d'Angers.