Constitution de société : AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CORZE du 21/11/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : SAS

Dénomination : NLCA DURTAL

Siège : Chemin de maire, 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : La Société a pour objet :

- La propriété, la gestion, la construction, l’entretien, l’exploitation, la location, l’administration et la disposition, de tout terrain, immeuble à usage d’habitation, professionnel ou commercial, ou droits réels immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport, prescription acquisitive, partage ou autrement, la location par voie de crédit-bail immobilier de tous immeubles bâtis et leur sous-location, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription de toutes actions et obligations, parts sociales;

- L’aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l’édification de toutes constructions, toutes plantations;

- La souscription d’emprunts pour la réalisation des opérations ci-dessus décrites, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société;

- Toutes activités de marchand de biens, à savoir l’achat de biens immobiliers ou mobiliers en vue de leur revente, ainsi que toute action de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du Code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d’oeuvre et de construction-vente;

- La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

- Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Anthony FUROIS demeurant Chemin de maire, 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS.

POUR AVIS

Le Président