Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Nicolas MELON , Notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «Nicolas MELON, Notaire à Angers», titulaire d’un office notarial dont le siège social est à ANGERS (Maine et Loire), 1 rue Desjardins , CRPCEN 49007, le 28 novembre 2022, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par révocation d’un avantage matrimonial et ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE:

Monsieur Bernard Henri LAVIALLE, Retraité, et Madame Monique Marie GUÉPIN, Retraitée, demeurant ensemble à ANGERS (49100) 8 Rue Mathilde Alanic.

Monsieur est né à ROANNE (42300) le 11 septembre 1939,

Madame est née à ANGERS (49000) le 12 avril 1944.

Mariés à la mairie de SAUXILLANGES (63490) le 8 juillet 1966 initialement sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean BOSQUET, notaire à ANGERS (49000), le 8 mai 1966.

Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Christophe DUCHENE, notaire à ANGERS le 21 février 2017, devenu définitif par suite de non opposition.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.