Régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-Maurice LABBE, Notaire Associé de la Société d'Exercice Liberal A Responsabilité Limitée «ACT é CONSEIL », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS (Maine et Loire), 2 rue Auguste Gautier, CRPCEN 49004 , le 2 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant entre :

Monsieur Maurice Marie Joseph RETHORE, et Madame Solange Madeleine Marie Josephe RORTEAU, demeurant ensemble à ANGERS (49000) 36 Rue du Hameau de la Fontaine.

Monsieur est né à LE MARILLAIS (49410) le 4 mai 1948,

Madame est née à BOTZ-EN-MAUGES (49110) le 29 janvier 1948.

Mariés à la mairie de BOTZ-EN-MAUGES (49110) le 25 septembre 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire