Régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Christelle BARILLE, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « NOT@CONSEIL » titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à LES HAUTS D’ANJOU, commune déléguée de CHATEAUNEUF SUR SARTHE (Maine et Loire), 1 route de Champigné, CRPCEN 49096, le 29 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale entre :

Monsieur Jacky Eugène MESANGE, Retraité, et Madame Catherine Marie Eugénie LAMY, Retraitée, demeurant ensemble à HUILLE (49430) Bierné.

Monsieur est né à HUILLE (49430) le 24 novembre 1956

Madame est née à CHATEAU-GONTIER (53200) le 17 janvier 1961

Mariés à la mairie de DAON (53200) le 27 octobre 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française

Madame est de nationalité Française

Résidents au sens de la règlementation fiscale (Article 4 B du Code Général des Impôts).

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire