Régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-Maurice LABBE, Notaire Associé de la Société d'Exercice Liberal A Responsabilité Limitée «ACT é CONSEIL », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS (Maine et Loire), 2 rue Auguste Gautier, CRPCEN 49004 , le 7 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de preciput à géométrie variable entre :

Monsieur Yannick Serge Ernest BOITEAU, et Madame Laurence Annick BAUMIER, demeurant ensemble à LA POSSONNIERE (49170) 27 Rue Maurice Marcot.

Monsieur est né à ANGERS (49000) le 21 décembre 1961,

Madame est née à ANGERS (49000) le 6 août 1962.

Mariés à la mairie de LA POSSONNIERE (49170) le 2 juin 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean Jacques PETIT, notaire à ANGERS, le 27 avril 1984.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire