Régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Marion DURAND, Notaire au sein de la Société d'Exercice Liberal A Responsabilité Limitée «ACT é CONSEIL », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS (Maine et Loire), 2 rue Auguste Gautier, CRPCEN 49004 , le 15 février 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE :

Monsieur Franck Jacques LALANDE, médecin, et Madame Laurence Joëlle Nicole COTILLARD, médecin, demeurant ensemble à SAINT-LEGER-DE-LINIERES (49070) 1 Route de la Forêt SAINT-JEAN-DE-LINIERES.

Monsieur est né à LE MANS (72000) le 5 juin 1969,

Madame est née à ANGERS (49000) le 1er mars 1966.

Mariés à la mairie de ANGERS (49000) le 24 octobre 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.