Testament : AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil. Article 1378-1 du Code de procédure civile : Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016.

Suivant testament olographe en date du 6 septembre 2017, Madame Elisabeth Marie Antoinette PITON, en son vivant retraitée, demeurant à ANGERS (49100), 11 rue du Quinconce, née à SAINT-CALAIS (72120) le 16 septembre 1928. Célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la règlementation fiscale.

Décédée à ANGERS (49000) (FRANCE) le 24 novembre 2022.

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament à fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Paul de SAINT SAUVEUR, Notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral a Responsabilité Limitée " ACT é CONSEIL", titulaire d'un Office Notarial à ANGERS (Maine-et-Loire), 2 rue Auguste Gautier, le 24 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas MELON, Notaire à ANGERS (Maine-et-Loire), 1 rue Desjardins, référence CRPCEN : 49007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'ANGERS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.