Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à CHOLET, le 3 mars 2023, Monsieur Daniel Marcel Marie PASQUET, né à SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280) le 13 août 1953 et Madame Marie Annie Jeanne BLOUIN, née à BEGROLLES-EN-MAUGES (49122) le 5 juillet 1954, demeurant ensemble à BEGROLLES-EN-MAUGES (49122) 25 rue du Bocage, mariés à la mairie de BEGROLLES-EN-MAUGES (49122) le 16 novembre 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d'adopter le régime de la communauté universelle avec adjonction de clauses de préciput.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Stéphane FRAPPIER, notaire à CHOLET (49300), 28 avenue du Maréchal Foch.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.