Régime matrimonial : INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Emilie JOURNAULT, Notaire au sein de la Société d'Exercice Liberal A Responsabilité Limitée «ACT é CONSEIL », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS (Maine et Loire), 2 rue Auguste Gautier, CRPCEN 49004 , le 1er juin 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE:
Monsieur Ghislain Gérard LEMONNIER, retraité, et Madame Danielle Marie Thérèse Henriette HUBERDEAU, retraitée, demeurant ensemble à ANGERS (49100) 12 rue des Farfadets.
Monsieur est né à ANGERS (49000) le 15 octobre 1953,
Madame est née à DURTAL (49430) le 3 mai 1953.
Mariés à la mairie de DURTAL (49430) le 26 mai 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.