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Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial BODET

Changement de régime matrimonial BODET

Suivant acte reçu par Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à Cholet, le 28 août 2023, Monsieur Michel Marie Joseph BODET, né à CHOLET (49300) le 7 mai 1963 et Madame Isabelle Germaine Joëlle MANCEAU, née à CHOLET (49300) le 10 décembre 1965, demeurant ensemble à CHEMILLE-EN-ANJOU (49750) 24 rue des Fontaines CHANZEAUX, mariés à la mairie de CHANZEAUX (49750) le 3 juin 2006, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial initial de communauté réduite aux acquêts avec l’adjonction de clauses de préciput.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à CHOLET (49300), 28 avenue du Maréchal Foch.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

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