Testament : AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 du Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 24 juillet 2009, Monsieur Jean Emile Marie CLERO, demeurant à SEVREMOINE (49710), 4 rue de la Boisselle, EHPAD LE CLAIR LOGIS, LE LONGERON, né à SAINT NAZAIRE (44600), le 30 avril 1931, veuf de Madame Fernande Louise TINOT, non remarié, décédé à LE LONGERON (49710), le 11 juillet 2023, a consenti des legs universels.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament par Maître Stéphane FRAPPIER, Membre de la Société Civile Professionnelle "NEOLIA NOTAIRES", titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à CHOLET (Maine-et-Loire), 28 Avenue du Maréchal Foch, le 12 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à CHOLET (Maine-et-Loire), 28 Avenue du Maréchal Foch, référence CRPCEN : 49055, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire d'ANGERS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.