Constitution de société

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2023, il a été créé une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : société par actions simplifiée (SAS)

Dénomination : BOCAMAUGES ENERGIE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Angers

Siège Social : Lieudit « La Samarie » – 49300 CHOLET

Capital social : 8 000 €, constitué d'apports en numéraire, divisé en 800 actions de 10 € chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées à la constitution

Objet : A titre principal : Toute production d’énergie, notamment par une installation photovoltaïque.

A titre secondaire : Toutes opérations de prestations de services, conseils, travaux administratifs, consul-ting ou formation à l'adresse de toutes entreprises, les investissements et placements dans tous biens im-mobiliers, la propriété et l'administration entre autres par bail ou location de tous biens immobiliers quels qu'ils soient, acquis, édifiés ou plantés par la société, la réalisation de tous travaux d'entreprises agricoles, (travail du sol, semis, traitements des cultures et de semences, récoltes...), la location de matériel et d'autre part l'achat-revente de matériels agricoles, l'intermédiation et le commissionnement pour la vente de matériel et plus généralement toutes opérations de quelques natures ou importances visant à faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus décrit.

Président : Monsieur BLOUIN Lionel, demeurant au lieudit « Le Pré long » - 85290 MORTAGNE SUR SEVRE,

Directeurs généraux : Monsieur BEAUMARD Valentin, demeurant au 20 rue Jeanne d'Arc – LE PUY SAINT BONNET - 49300 CHOLET, Monsieur BEAUMARD Joseph, demeurant au lieudit « La Tremblaie » - 49300 CHOLET et Monsieur ARNOU Yann, demeurant au lieudit « La Samarie » - 49300 CHOLET

Il n'a pas été désigné de commissaires aux comptes, la société ne dépassant pas les seuils fixés par décret n° 2009-234 du 25 février 2009

Chaque associé jouit, sans restriction, d’un droit d’admission aux assemblées d’associés et exerce son droit de vote proportionnellement au capital des actions qu’elle représente. Il n’y a pas d’action ayant droit de vote double.

Les statuts prévoyant une clause d’agrément des cessionnaires d’actions ; l’assemblée générale des actionnaires statue sur les demandes d’agrément des cessions.

Le Président