Testament : AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 du Code de Procédure Civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 juillet 2001, Monsieur Franck Paul Guy GIRANDIER, en son vivant plombier métallier, demeurant à VEZINS (49340), lieu-dit les Mazeries, né à CHOLET (49300) le 8 mars 1971, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à NUAILLE (Maine-et-Loire) (FRANCE) le 16 mai 2023, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament par Maître Stéphane FRAPPIER, Membre de la Société Civile Professionnelle "NEOLIA NOTAIRES", titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à CHOLET (Maine-et-Loire), 28 Avenue du Maréchal Foch, le 13 octobre 2023, duquel il résulte que le
légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane FRAPPIER, Membre de la Société Civile Professionnelle "NEOLIA NOTAIRES", titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à CHOLET (Maine-et-Loire), 28 Avenue du Maréchal Foch, référence CRPCEN : 49055, dans le mois suivant la réception par le
greffe du Tribunal Judiciaire d'ANGERS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.