Modification de société

SELARL LEXCAP

Cabinet d'Avocats – Maître Antoine PINÇON

Siège social : 4 rue du Quinconce - 49100 ANGERS

PHARMACIE DE L'ESPLANADE

SELARL devenue SELAS au capital de 600 000 Euros

Siège social : Centre Commercial de l'Esplanade - Place du Chapeau de Gendarme

49000 ANGERS

R.C.S. ANGERS 502 199 508

Aux termes de l'AGE du 02/08/2023 et d’une décision des gérants du 01/11/2023, les associés ont :

- décidé de transformer, avec effet au 01/11/2023, la société en Société d’Exercice Libérale par Actions Simplifiée. Les caractéristiques nouvelles sont les suivantes :

FORME :

Ancienne mention : Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée

Nouvelle mention : Société d’Exercice Libérale par Actions Simplifiée,

ADMINISTRATION :

Ancienne mention : Gérants : M. Xavier BRETAUDEAU et Mme Christine PEAN.

Nouvelle mention : Président : Mme Christine PEAN demeurant 26, Rue du Val d’Ombrée – COMBREE - 49520 OMBREE D’ANJOU, nommée pour une durée non limitée

Directeur Général : M. Xavier BRETAUDEAU demeurant 5, Impasse du Bois Chesneau - SAINT REMY LA VARENNE – 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE, nommé pour une durée non limitée

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :

Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.

Elle donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et par les présents statuts.

Chaque action donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.

AGREMENT :

1/ Les cessions ou transmissions ont lieu sous la condition suspensive de l’obtention par le ou les bénéficiaires de cette transmission de l’enregistrement de leur déclaration d’exploitation par le Conseil Régional de l’ordre des Pharmaciens dont dépend le siège social.

2/ Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, en cas de pluralité d’associés, les actions ne peuvent être transmises, à quelque titre que ce soit, entre associés ou à des tiers étrangers à la Société, qu’avec le consentement de la majorité des deux tiers des associés exerçant leur activité au sein de la Société, cette majorité étant en outre déterminée compte tenu de la personne de l’associé souhaitant transmettre ses actions si celui-ci exerce sa profession au sein de la Société.

Mention sera faite au RCS d'ANGERS.