Testament : AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 7 novembre 1995, Monsieur Jacques Robert Octave THIVOLLIER, en son vivant retraité, demeurant à CHOLET (49300) 80 avenue du Parc EHPAD - Le Val de Moine, né à CHOLET (49300), le 30 juillet 1933, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à CHOLET (49300), le 24 juillet 2023 a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nicolas TEXEREAU, Membre de la Société Civile Professionnelle « NÉOLIA Notaires », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CHOLET (Maine-et-Loire), 28, avenue du Maréchal Foch, le 27 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nicolas TEXEREAU, notaire à CHOLET, référence CRPCEN : 49055, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ANGERS de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit à compter du 9 novembre 2023

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.