Constitution de société : Avis de constitution
Avis est donné de la constitution aux termes d'un acte reçu par Maître Anne-Hélène BIOTTEAU, notaire associé de la société NEOLIA Notaires, dont le siège est situé à CHOLET (Maine-et Loire), 28 Avenue du Maréchal Foch, le 10 novembre 2023, de la société civile dont les caractéristiques sont :
Dénomination sociale : ACR PATRIMOINE Siège social : 2 rue de la Maurandie – 49300 CHOLET. Durée : 99 années. Objet social : La propriété, la gestion, l’administration, la location, la mise à disposition gratuite au profit des associés, l’exploitation de tous immeubles, de tous biens et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire; Eventuellement et exceptionnellement : le cautionnement hypothécaire des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société pour garantie des emprunts pouvant être contractés directement par les associés eux-mêmes, à la condition que ces emprunts aient pour objet l’acquisition, la construction ou l’amélioration des immeubles, biens et droits immobiliers appartenant à la société ;L’aliénation de ceux des immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société ; Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition,construction, constitution d’hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, la souscription de contrats de capitalisation, la prise d’intérêts et la participation par voie de souscription ou d’acquisition dans toutes sociétés civiles et commerciales, la gestion de titres de participations. Capital social : 1000,00 €.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Le premier gérant de la société est Monsieur Frédéric GAUTHIER, demeurant à CHOLET (49300), 2 rue Maurandie.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANGERS.
Pour avis
Le notaire.
