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Régime matrimonial : Aménagement de régime matrimonial

ONE - OFFICE NOTARIAL D’ECOUFLANT
Frédérique HAY-THILLIER
ZAC de Beuzon - 10 Boulevard de l'Epervière
49000 ECOUFLANT
Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Frédérique HAY-THILLIER, Notaire associée de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « ONE - OFFICE NOTARIAL D’ECOUFLANT », titulaire d’un Office Notarial à ECOUFLANT, ZAC de Beuzon-10 Boulevard de l'Epervière, CRPCEN 49129, le 7 décembre 2023, a été régularisé un acte d’aménagement de régime matrimonial ajoutant une clause de préciput au profit du conjoint survivant par

Monsieur Sébastien Michel BRAULT, expert-comptable, et Madame Hélène Marie DUBLE, manipulatrice en radiologie, demeurant ensemble à TRELAZE (49800) 168 rue Ferdinand Vest.

Monsieur est né à SAUMUR (49400) le 4 juin 1983,

Madame est née à DOUE-LA-FONTAINE (49700) le 26 mai 1984.

Mariés à la mairie de LONGUE-JUMELLES (49160) le 22 juillet 2006 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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