Constitution de société

SELARL ARTU AVOCAT

4 Allée du Haras

49100 ANGERS

SPES49

Société par actions simplifiée au capital de 640.000 euros

Siège social : SOULAIRE ET BOURG (49460), 8 Bis Chemin du Cassoir

RCS ANGERS

Aux termes d'un acte SSP en date à SOULAIRE ET BOURG du 22 décembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : société par actions simplifiée

Dénomination sociale : SPES49

Siège social : SOULAIRE ET BOURG (49460), 8 Bis Chemin du Cassoir

Objet social : Prendre toutes participations, dans toutes sociétés, immobilières ou non, acquérir ou recevoir en apport ou plus généralement détenir toutes participations sous forme d'actions, de parts, et d’une manière générale de toutes valeurs mobilières et droits sociaux dans toutes société, quelles que soient leurs activités notamment artisanales, commerciales, industrielles, financières, civiles, agricoles et spécialement celles avec un lien avec les équidés, assurer la gestion de ces participations, les négocier et plus généralement participer à ce titre à la gestion des entreprises dont elle détient une partie du capital ; Les prestations de services de toutes natures, rendues à l’attention de ses filiales et sociétés apparentées, notamment dans les domaines suivants : administration, comptabilité, gestion financière, informatique, achats, gestion des ressources humaines, qualité, sécurité, marketing, etc ; L’exercice de mandat au sein de ses filiales et toutes sociétés apparentées ; La souscription d’emprunts pour la réalisation des opérations décrites ci-dessus et la mise en place de toutes garanties nécessaires ; L’acquisition, la vente, l’échange, la location, l’administration, la gestion de tous immeubles et droits immobiliers ; La participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Durée de la Société : 99 ans.

Capital social : 640.000 euros par apport en nature

Président : Mickaël ROUSSIASSE, demeurant à SOULAIRE ET BOURG (49460), 8 Bis Chemin du Cassoir

Immatriculation de la Société : RCS ANGERS.

Mentions complémentaires

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément des cessions d’actions : en cas de pluralité d’associés, les actions sont cédées avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions collectives.

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