Régime matrimonial : Aménagement du régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Emilie JOURNAULT, Notaire au sein de la Société d'Exercice Liberal A Responsabilité Limitée «ACT é CONSEIL », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS (Maine et Loire), 2 rue Auguste Gautier, CRPCEN 49004 , le 29 décembre 2023, a été effectué un aménagement de régime matrimonial par apport d’un bien propre de Madame Claude MOREL-POIRIER, situé à BOUCHEMAINE (49080) 15 quai de la Noë, à la communauté et adjonction d’une clause de préciput à leur régime matrimonial, entre :

Monsieur Denis Jean André MOREL, ingénieur, et Madame Claude Ismaële Marie POIRIER, modéliste, demeurant ensemble à 8050 HAMMAMET (TUNISIE) Cité Mami.

Monsieur est né à CHATEAU-GONTIER (53200) le 24 juin 1971,

Madame est née à ANGERS (49000) le 10 février 1970.

Mariés à la mairie de PELLOUAILLES-LES-VIGNES (49112) le 27 juin 1998 sans contrat de mariage préalable à leur union

Soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, pour avoir désigné la loi française applicable à leur régime avec effet rétroactif, suivant acte reçu par Maître Emilie JOURNAULT, notaire à ANGERS, le 9 mai 2023.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet d’autre modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Non résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.