Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Aux termes d’un acte notarié reçu par Me Jérôme DEREDEC, Notaire à BEAUCOUZE (49070), 22 rue Michael Faraday, le 30 décembre 2023, il résulte que Monsieur Ferdinand RIUS-TOMAS, né le 30 juillet 1953 à BESANCON, de nationalité française et Madame Pascale Solange George CASALIS, son épouse, née le 13 février 1961 à NANTES, de nationalité française, demeurant ensemble à BEAUCOUZE, 11 rue du Grand Logis, mariés à la mairie de ANGERS, le 17 mars 1989 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me DEREDEC, Notaire à BEAUCOUZE.