Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à Cholet, le 7 décembre 2023, Monsieur Bernard André Maurice CHEVALIER, né à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 14 février 1939, et Madame Madeleine Marie Léa BEAUFRETON, née à CHOLET (49300) le 26 mars 1937, demeurant ensemble à CHOLET (49300) 51 rue des Orfèvres, mariés à la mairie de CHOLET (49300) le 1er août 1964 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aménagée aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Robert JACOB, notaire à CHOLET (49300), le 29 juillet 1964, ont décidé de modifier leur régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle avec clauses de préciput.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à CHOLET (49300), 28 avenue du Maréchal Foch.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.