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Constitution de société : avis de constitution

LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST
Société d'Avocats
Patrice SERVEL - Kamini DOUCET
17 rue Marie Curie
44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
avis de constitution

Par acte sous signature privée signé électroniquement le 23 janvier 2024, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION : SCM OCCLUSODONTISTES ANGEVINS

FORME : Société Civile de Moyens

SIEGE : 1 bis rue Volney – 49000 ANGERS

OBJET :

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien.

Elle peut engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.

CAPITAL : 1 200 € constitué uniquement d’apports en numéraire.

GERANTS :

- M. Eric CREMERS demeurant à AVRILLE (49240), 23 boulevard Hildegarde ;

- Mme Batoul DAAS demeurant à ANGERS (49100), 15 boulevard Descazeaux.

CLAUSE RELATIVES AUX CESSIONS DES PARTS : Toutes les cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable des Associés sous la forme d’une décision collective extraordinaire adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus des trois quarts du capital social, à l’exception de celles consenties entre associés.

IMMATRICULATION : au R.C.S. d’ANGERS

Pour avis,
La Gérance.
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