Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Aux termes d’un acte reçu par Maître Caroline HERILLARD-AMELINE, notaire à ANGERS, le 3 février 2024, Monsieur Stanislas PASSIER, né à ANCENIS-SAINT-GEREON (44150) le 10 septembre 1974, et Madame Séverine Marie Françoise MARTIN, née à BEAUPREAU (49110) le 18 juillet 1979, demeurant ensemble à VILLEDIEU-LA-BLOUERE (49450) 5 rue du 11 novembre 1918, mariés à la mairie de GESTE (49600) le 30 juin 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont modifié leur régime matrimonial en adoptant le régime de la séparation de biens.

Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me HERILLARD-AMELINE, Notaire à ANGERS (49000), 3 rue Carl Linné.