Avis / Projet de fusion
SELARL LEXCAP (Me Antoine PINÇON)
Cabinet d'Avocats
4, rue du Quinconce – BP 60429 – 49104 ANGERS CEDEX 02
AVIS DE PROJET DE FUSION ASSOCIATION
ASSOCIATION DES FACULTES ET INSTITUTS CATHOLIQUES DE L’OUEST (AFICO)
Association absorbante : Association ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L’UCO
Objet : L'association a pour but d’acquérir, de gérer les immeubles et de fournir les infrastructures nécessaires, dans le présent et dans l’avenir, au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur dépendant de l’Université Catholique de l’Ouest.
Siège social : 3, place André Leroy – 49000 ANGERS
Date de déclaration à la Préfecture : inconnue (publication au Journal Officiel du 21 décembre 1968)
RNA W491 008 958, SIREN 786 108 472
Département de parution de l’avis : Maine et Loire
Association absorbée : Association ASSOCIATION DES FACULTES ET INSTITUTS CATHOLIQUES DE L’OUEST (AFICO)
Objet : L'association a pour but d’apporter son aide et son concours matériel et moral dans toute la mesure utile au développement de tous établissements, institutions ou organismes ayant pour objet de diffuser, promouvoir et développer l’enseignement libre supérieur.
Dans ce but, l’Association pourra prendre à bail, notamment par bail à construction, réaliser ou acquérir et mettre à la disposition desdits établissements, institutions ou organismes, tous les moyens susceptibles d’améliorer ou de faciliter l’accomplissement de leur objet, notamment, mais sans que cette énumération soit limitative : constructions, matériels, laboratoires, bibliothèques, mobiliers, etc
Date de déclaration à la Préfecture : 19 mars 1993
RNA W491 008 444, SIREN 394 548 218
Département de parution de l’avis : Maine et Loire
Date d’arrêté du projet : 20 mars 2024 (date de signature du projet de traité de fusion)
Date prévue pour l’AGE devant statuer sur l’opération : le 19 juin 2024 pour les deux associations
Désignation et évaluation de l’actif et du passif, et des engagements souscrits, transmis : l’actif apporté s’élève à 1 196 938 €, le passif pris en charge s’élève à 9 924 €, soit un actif net apporté à l’association ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L’UCO de 1 187 014 €.
