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Régime matrimonial : Aménagement de régime matrimonial

Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte en date du 27 mars 2024 dressé par Maître Emilie BEUNARDEAU, notaire associée de la SELARL "ANJOU BLEU NOTAIRES", titulaire d'un office notarial sis à SEGRE EN ANJOU BLEU (49500), 1 esplanade de la Gare, SEGRE.

Monsieur Sébastien Dominique Patrice DUBIER né(e) le 19 août 1971 à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE (49500).

Et

Madame Stéphanie Claire Anne-Françoise DUBIER née ROUZIOU. né(e) le 13 août 1975 à SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE.

Demeurant ensemble La Butte de l'Homme, SAINTE GEMMES D'ANDIGNE, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU.

Mariés le 15 mai 2015 par devant l'officier de l'Etat civil de SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Ont décidé de procéder à l'aménagement de leur régime matrimonial pour y adjoindre une clause de PRECIPUT.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

Le Notaire.
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