Régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Antoine PINEAU, Notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « LHL NOTAIRES », titulaire d’un office notarial à LYS-HAUT-LAYON (Maine-et-Loire), commune déléguée de VIHIERS (49310), Rue Vallée, CRPCEN 49088, le 5 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Emile Francis Marie BROTHIER et Madame Marie Claude Josette BOUSSIER, demeurant à CLERE-SUR-LAYON (49560) lieu-dit La Babinière.

Nés, savoir :

Monsieur à LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT (49310) le 8 septembre 1945.

Madame à CLERE SUR LAYON (49560) le 15 novembre 1946.

Mariés à la mairie de CLERE-SUR-LAYON (49560) le 22 avril 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

De nationalité Française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.