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Régime matrimonial

ONE - OFFICE NOTARIAL D’ECOUFLANT
Frédérique HAY-THILLIER
ZAC de Beuzon - 10 Boulevard de l'Epervière
49000 ECOUFLANT
Régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Frédérique HAY-THILLIER, Notaire associée de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « ONE - OFFICE NOTARIAL D’ECOUFLANT », titulaire d’un Office Notarial à ECOUFLANT, ZAC de Beuzon-10 Boulevard de l'Epervière, CRPCEN 49129, le 16 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant entre :

Monsieur Jean-Noël Jacques René Roger MABON, retraité, et Madame Josiane Marie Claude RICHARD, retraitée, demeurant ensemble à ECOUFLANT (49000) 3 rue du Bec du Loire.

Monsieur est né à ECOUFLANT (49000) le 21 décembre 1955,

Madame est née à MARTIGNE-BRIAND (49540) le 16 septembre 1954.

Mariés à la mairie de MARTIGNE-BRIAND (49540) le 24 septembre 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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