Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 15 avril 2024, à 49320 Brissac Loire Aubance.

Dénomination : SCI QUATUOR ROY.

Forme : Société civile immobilière.

Siège social : 6 rue St Alman, Brissac-Quincé, 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE.

Objet : La société a pour objet l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social variable (montant minimum) : 2002 euros

Montant des apports en numéraire : 2002 euros.

Apports en nature : 0 d'un montant de 0 euros.

Apports en nature : 0 d'un montant de 0 euros.

Cession de parts et agrément : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l'intermédiaire du guichet unique, d'une copie de l’acte de mutation enregistré.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés..

Gérant : Monsieur Olivier ROY, demeurant 6 rue St Alman, Brissac-Quincé, 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE

La société sera immatriculée au RCS Angers.