Régime matrimonial : Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Nicolas TEXEREAU, notaire à Cholet, le 4 janvier 2024, Monsieur Stéphane Yvon Albert LUCAS, né à CHOLET (49300) le 24 février 1966, et Madame Catherine Viviane Marie Annick BRETONNEAU, née à CHOLET (49300) le 9 octobre 1966, demeurant ensemble à SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280) 1 rue du Martinet, mariés à la mairie de CHOLET (49300) le 27 novembre 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial par l'adjonction de clauses de préciput.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Nicolas TEXEREAU, notaire à CHOLET (49300), 28 avenue du Maréchal Foch.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.