Testament : AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 11 novembre 2005,

Madame Geneviève Marie Thérèse BONNORD, en son vivant retraitée, demeurant à ANGERS (49000) 16 Rue Saint-Léonard.

Née à ANGERS (49000), le 5 octobre 1921.

Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

Décédée à ANGERS (49000) (FRANCE), le 23 décembre 2020.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Me LABBE notaire à ANGERS le 17 mai 2021 et d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Me DURAND notaire à ANGERS le 15 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marion DURAND, notaire à ANGERS (49100) 2 rue Auguste Gautier, référence CRPCEN : 49004, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Angers de l’expédition de l’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel du 15 mai 2024.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.