Régime matrimonial : Aménagement de régime matrimonial avec apport

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection de la vie privée des dirigeants, le texte de l’annonce légale que vous tentez de consulter a été retiré.

Dans le respect du cadre réglementaire visant à limiter la diffusion publique des données personnelles, votre annonce a été retirée de notre support. Seuls demeurent accessibles : le département de publication, le support de publication, la date de publication.

Si vous êtes à l’origine de la commande de cette annonce légale, vous pouvez toujours accéder au justificatif de parution via le lien sécurisé transmis par e-mail lors de la commande.

Nous vous remercions pour votre compréhension et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.