Constitution de société : Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Matthieu COURTOIS, en date du 20 juin 2024, à TIERCE.
Dénomination : QLF.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : Launay, Marigné., 49330 Les Hauts d'Anjou..
Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux au profit d’un ou plusieurs associés, de tous immeubles sociaux. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000 euros
Montant des apports en numéraire : 1000 euros.
Cession de parts et agrément : Le projet de cession est notifié avec demande d'agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. L’assemblée des associés se réunit dans le délai de un mois à compter de la notification du projet à la société, à l'initiative de la gérance. En cas d'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l'alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance.
En cas d'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.
Gérant : Madame Ghislaine LEGAUD, demeurant 3 Rue de Morlaix, 44800 St Herblain.
Gérant : Madame Anne PERDRIAU, demeurant Launay, Marigné, 49330 Les Hauts d'Anjou.
La société sera immatriculée au RCS d'Angers.
