Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Aux termes d'un acte reçu par Maître Cynthia LUSTEAU Notaire à VAL D’ERDRE AUXENCE le 23 juillet 2024, contenant changement de régime matrimonial à la requête de :

Monsieur Guy GERARD et Madame Colette Nicole GUEHL, demeurant ensemble à SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (49170), 17 chemin de la Moinerie,

Nés savoir :

- Monsieur GERARD à HANOI, VIETNAM, le 10 septembre 1945,

- Madame GUEHL à AUBERVILLIERS (93300), le 31 mai 1947.

Mariés à AUBERVILLIERS (93300) le 30 juillet 1966.

Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.

Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Cynthia LUSTEAU, notaire à VAL D'ERDRE-AUXENCE (49370), 8, rue DES CLORIES, lieudit : ZAC SAINT LAURENT.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Pour insertion

Le Notaire