Régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

"Monsieur Joseph Marie Gérard COGNE, retraité, né à LE FUILET (49270), le 12 septembre 1947 et Madame Danielle Josette Renée Jeanne Marie Thérèse PIRON, retraitée, née à SAINT REMY EN MAUGES (49110), le 13 janvier 1949, demeurant ensemble à MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110), 32 Bis allée de l'Ecusson , SAINT PIERRE MONTLIMART, mariés à la Mairie de SAINT REMY EN MAUGES (49110), le 31 mai 1969, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.

L'acte a été reçu par Me MASSE Sophie, notaire à MONTREVAULT-SUR-EVRE, le 6 août 2024.

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me MASSE Sophie, notaire à MONTREVAULT-SUR-EVRE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me MASSE Sophie"