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Régime matrimonial : AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Amélie PENNETIER , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOTAIRES & CONSEILS », titulaire d’un Office Notarial à ANCENIS-SAINT-GEREON, 3 rue Pierre Dautel , CRPCEN 44046, le 28 août 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :

Monsieur Alexis Didier Franck BOULAY, intérimaire, et Madame Charlotte Louise CUSSONNEAU, assistante d'agence, demeurant ensemble à OREE D'ANJOU (49530) 3 rue Les Landes LIRE.

Monsieur est né à ANCENIS (44150) le 9 octobre 1994,

Madame est née à ANCENIS (44150) le 5 mars 1999.

Mariés à la mairie de MESANGER (44522) le 22 juin 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

BIEN APPORTE

APPORT DE BIEN PROPRE

Monsieur Alexis Didier Franck BOULAY déclare apporter :

Désignation

A OREE D'ANJOU (MAINE-ET-LOIRE) 49530, 5824 Les Landes, LIRE,

Préfixe Section N° Lieudit Surface

177 C 679 3 LES LANDES 00 ha 07 a 72 ca

177 C 1717 LES LANDES 00 ha 08 a 50 ca

Total surface : 00 ha 16 a 22 ca

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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