Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par DOMINIQUE PASQUALINI, en date du 28 août 2024, à Coron.

Dénomination : LA MOTTAY DU PIEDOUAULT.

Sigle : SCI LA MOTTAY DU PIEDOUAULT.

Forme : Société civile immobilière.

Siège social : Lieu-dit La Grande Nouzillère, 49690 Coron.

Objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à 502 LE MOTTAY DE PIEDOUAULT, BEAUPREAU EN MAUGES (49510), JALLAIS, ou autres biens immobiliers à venir. - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l’objet social et ce, par voie d’hypothèque pour autrui,.

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 42168 euros

Montant des apports en numéraire : 168 euros.

Apports en nature : Bâtiments d'exploitation d'un montant de 42000 euros.

Cession de parts et agrément : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports en société d'éléments isolés, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l'exception de celles qui seraient visées à l'alinéa qui suit, sont soumises à l'agrément de la société.

Cessions libres - Toutefois interviennent librement les opérations entre associés et leurs descendants, ainsi qu'au bénéfice du conjoint d'un associé. La procédure d'agrément intervient conformément aux prescriptions du Code civil et du décret du 03 juillet 1978..

Gérant : Monsieur Olivier DUPÉ, demeurant La Grande Nouzillère, 49690 Coron

La société sera immatriculée au RCS d'Angers.