Régime matrimonial : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte en date du 23 septembre 2024 dressé par Maître Sophie MARRONNEAU, notaire à 11 chemin de la Papinerie, 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE,
Monsieur Alain Yves Daniel DARCY né le 29 mai 1953 à CRETEIL, et Madame Joëlle Dominique DARCY née GRANDINI née le 4 novembre 1952 à SEVRAN.
Demeurant ensemble 420 chemin de la Guérinière, 49190 Rochefort sur Loire.
Mariés le 20 avril 1974 à SEVRAN sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté réduite aux acquêts, avec adjonction d'une clause de preciput sur le logement familial.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.