Testament : AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL RAVENEAU

Article 1007 du Code civil.

Article 1378-1 Code de procédure civile.

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016.

Suivant testament olographe en date du 5 novembre 2013, Monsieur Bernard Raoul Denis RAVENEAU, retraité, demeurant à BOUCHEMAINE (49080) 06, rue du Stade. Né à SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140), le 25 septembre 1954.

Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à BOUCHEMAINE (49080) (FRANCE), le 23 avril 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence CHAUVEAU, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « dcb notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à ANGERS, 21 place La Fayette, identifié sous le numéro CRPCEN 49114, le 4 juillet 2024.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Julie LAMBERT, notaire associé membre de la SELARL « Not’1 PACT », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à ANGERS (Maine et Loire), 1, rue de Buffon, identifié sous le numéro CRPCEN 49113, le 02 août 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Julie LAMBERT, notaire à ANGERS (49), 01 rue de Buffon, référence CRPCEN : 49113, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament ainsi que de la saisine.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.