Régime matrimonial : Aménagement régime matrimonial
Etude ROY - DELAFOND - BELLION-LOUBOUTIN notaires associés
220 avenue Mendès France
49801 TRELAZE
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Aménagement régime matrimonial
Avis est donné de l'aménagement du régime matrimonial suivant acte reçu par Me ROY, Notaire à TRELAZE, le 24 septembre 2024 de M. Patrick Christian Rémi GAUTIER, et Mme Isabelle Mauricette Andrée DESFOYERS, demeurant ensemble à LOIRE-AUTHION (49800) 5 rue de l’Alliance, Brain sur l’Authion, mariés sans contrat à BLOU (49160) le 13 juin 1986, par adoption d’une clause d’ameublissement et d’une stipulation de préciputs en cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un des époux, au profit du survivant d'eux.
Oppositions en l'étude du Notaire, dans les 3 mois suivant la présente insertion.
Pour insertion.
Le notaire.
Justificatif-N°7378677501.pdf
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