Testament

Avis de saisine de légataire universel - Délai d'opposition

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testaments olographes en date du 21 septembre 2016 et du 26 octobre 2016, Monsieur André Jean Lucien CESBRON, en son vivant retraité, demeurant à CHOLET (49300) 54 rue Maindron EHPAD Les Cordeliers, né à CHOLET le 23 janvier 1939, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à CHOLET (49300) le 3 juin 2024, a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane FRAPPIER, Membre de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée "NÉOLIA Notaires", titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CHOLET, 28 avenue du Maréchal Foch, le 20 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à CHOLET, référence CRPCEN : 49055, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ANGERS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.