Régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Nicolas MELON , Notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «Nicolas MELON, Notaire à Angers», titulaire d’un office notarial dont le siège social est à ANGERS (Maine et Loire), 1 rue Desjardins , CRPCEN 49007, le 25 juin 2024, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par l'adjonction d'une société d'acquêts et l'ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE:

Monsieur Jacques Jean Marie RICHARD, Retraité, et Madame Isabelle Marie Suzanne DUBOQUET, Retraitée, demeurant ensemble à MURS-ERIGNE (49610) 1 square Guillaume Apollinaire.

Monsieur est né à BERNAY (27300) le 9 juin 1954,

Madame est née à CHATEAUDUN (28200) le 21 octobre 1960.

Mariés à la mairie de SAINT-REMY-LA-VARENNE (49250) le 13 octobre 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Jacques PETIT, notaire à ANGERS, le 5 septembre 1995.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.