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Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

SCP BOUWYN - ANTIER
BUREAU ANNEXE PERMANENT du LOUROUX BECONNAIS (49),
19 rue de Chalonnes, SAINT GEORGES SUR LOIRE (49)
Changement de régime matrimonial

Aux termes d'un acte reçu par Maître Cynthia LUSTEAU Notaire à VAL D’ERDRE AUXENCE, 8, rue DES CLORIES, lieudit : ZAC SAINT LAURENT, le 11 octobre 2024, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :

A la requête de : Monsieur Maurice Claude LELIEVRE et Madame Suzanne Denise Marie-Josèphe FREMY, demeurant ensemble à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170), 20, rue Théophile Harrault,

Nés savoir : Monsieur LELIEVRE à ANGERS (49000) le 19 septembre 1947, Madame FREMY à SAVENNIERES (49170) le 12 février 1950. Mariés à SAVENNIERES (49170) le 30 mai 1970.

Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.

Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Cynthia LUSTEAU, notaire à VAL D'ERDRE-AUXENCE (49370), 8, rue DES CLORIES, lieudit : ZAC SAINT LAURENT.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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