Constitution de société : Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Tomas MARQUIS, en date du 9 octobre 2024, à ANGERS.

Dénomination : LES BULOTS.

Forme : Société civile.

Siège social : 8, rue Hanneloup, 49100 Angers.

Objet : La société a pour objet : - l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits en question. - La prise de participation dans toute personne morale à condition que cela ne contrevienne pas à l’objet civil de la société en ce compris la détention de parts de SCPI. - La mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, de biens et droits immobilier appartenant à ladite société, au profit d’un ou plusieurs associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire, de toutes garanties y compris réelles (hypothécaires), à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société..

Durée de la société : 99 année(s).

Capital social fixe : 1360000 euros

Cession de parts et agrément : MUTATIONS ENTRE VIFS : "(...) Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l'intermédiaire du guichet unique, d'une copie de l’acte de mutation enregistré.Toutes les cessions de parts, faites au profit d’une personne autre qu’un associé ou un de ses descendants, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. (...)" MUTATION PAR DECES "(...) Tout ayant droit, héritier ou légataire doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité. Les ayants droit doivent justifier de leurs qualités et demander leur agrément s'il y a lieu, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de trois mois à compter du décès ou de la disparition de la personnalité morale de l'associé. (...)".

Gérant : Monsieur Pierrick BULTOT, demeurant 8, rue Hanneloup, 49100 ANGERS

Gérant : Madame Emilie BOISSIER, demeurant 8, rue Hanneloup, 49100 ANGERS

La société sera immatriculée au RCS d'Angers.