Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Suivant acte en date du 14 octobre 2024 dressé par Maître Jean-Christophe

BOUWYN, notaire à VAL D'ERDRE AUXENCE - CAP NOTAIRES.

Monsieur Daniel Simon Emile BABONNEAU, né à ANGERS (49000), le 16 avril 1955.

Madame Jacqueline Mauricette Marie PELE, née à MAUGES-SUR-LOIRE (49570), le 20 juillet 1950.

Demeurant ensemble à BECON-LES-GRANITS (49370), 2025, route de Beauchêne.

Mariés à la mairie de MAUGES-SUR-LOIRE (49570), le 16 juillet 1983, sans contrat de mariage.

Les époux déclarent adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil et d’y adjoindre une CLAUSE DE PRECIPUT.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.